Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais et remboursement pendant les mandats de Veronique Besse en tant que maire et présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers et maintenant sous le mandat de Christophe Hogard Vice présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers
- Notes de frais et remboursement pendant le mandat de Christophe Hogard en que maire et président de la communauté de communes du Pays des Herbiers.

Je les connais assez bien pour les croises régulièrement lors de manifestations ou fêtes ou événement de la ville depuis des années en tant qu’habitant de la ville où je dirai qu’herbretais.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Théo Lyroy Braud Roux