Mairie - Loos

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Loos le .

En attente de réponse

Madame la Maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loos le .

Aboutie

Cher Monsieur, J'ai sollicité le service concerné, la réponse apportée est celle-ci :  "Après vérification dans les écritures comptables de la Ville...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Loos le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?