Madame la Maire,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants :

-Les notes de frais de l'année 2024
-Le bulletin de salaire de la même année

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Conformément à l’article L311-2 du même code, si votre service n’est pas détenteur de ces documents, je vous saurais gré de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Veuillez agréer, Madame la Maire, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
valentin hilde