Mairie - Luynes

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de notes de frais de monsieur le maire
Réponse de Mairie - Luynes le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs concernant les notes de frais de Monsieur le Maire et ce depuis s...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Luynes le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?