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Bonjour,
La Correspondante CADA accuse réception de votre email et ne manquera pas
de vous donner une réponse dans les meilleurs délais après étude...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Metz le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Metz le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Metz le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Metz le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Metz le .
Long overdue.
De retour le 15 septembre 2021, je vous remercie d'adresser d'ici là vos
demandes urgentes au secrétariat de Mme CHAMPIGNY ([numéro de téléphone caché...
Etant absente, je vous remercie d'adresser vos demandes urgentes à Mmes
Laetitia RAIDELET ([adresse email] ou téléphone : [numéro de téléphone caché])...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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