Mairie - Montferrier-sur-Lez

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des "notes de frais"
Réponse de Mairie - Montferrier-sur-Lez le .

En attente de classement

Bonjour Mr KERHARO, La Commune n'est pas en mesure de vous fournir des notes de frais de déplacements, des notes de frais de restauration, des notes...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montferrier-sur-Lez le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?