Mairie - Montgermont

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de consultation des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Montgermont le .

Information non détenue

Bonjour, Afin de donner une suite à votre demande, je vous informe qu'il n'existe aucune note de frais du Maire. Cordialement Guillaume GOUEDARD Dir...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montgermont le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?