Demande de communication de documents administratifs - Casetas du 10 juillet 2026
Message de suivi envoyé à Mairie - Ondres le .
Aboutie
Monsieur GONIN,
Je vous remercie grandement pour votre réponse, ces éléments correspondent bien aux documents attendus !
Je vous prie de croire, Mo...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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