Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La copie de la facture, du contrat d'engagement, ou du bon de commande relatif à la prestation du DJ ayant animé la soirée des Casetas d'Ondres sur la scène publique, le 10 juillet 2026.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous rappelle que ces documents me sont communicables de plein droit, sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de la vie privée (coordonnées bancaires ou adresse personnelle du prestataire).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas B.

Monsieur GONIN,

Je vous remercie grandement pour votre réponse, ces éléments correspondent bien aux documents attendus !

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Très bonne journée,

Thomas Binard