Mairie - Orgeval 78466-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Orgeval 78466-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 5 août dernier concernant l’accès à des documents administratifs cités en objet. La colla...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Orgeval 78466-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?