Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de fiches de salaires du maire
Demande envoyée à Mairie - Orgeval 78466-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Orgeval 78466-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre demande du 5 août dernier concernant l’accès à
des documents administratifs cités en objet.
La colla...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Orgeval 78466-01 le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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