Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
-les notes de frais de déplacements, de restauration, de répresentation, de Monsieur le Maire Hervé Charnallet, ainsi que les reçus afférents, sur la période courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Édouard Blanc-Fontenille
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre demande du 5 août dernier concernant l’accès à
des documents administratifs cités en objet.
La collaboratrice de Monsieur le Maire ne manquera pas de revenir vers
vous dès son retour de congé fin août.
Respectueusement,
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Isabelle LANNEGRAND
Secrétariat Général
123, rue du Docteur Maurer – 78630 Orgeval
Tél. [numéro de téléphone caché]
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