Mairie - Pibrac

Mairies des communes françaises

2 demandes
Madame, Monsieur,   En réponse à votre demande en date du 25/07/2025, sollicitant la communication des notes de frais de Mme Camille POUPONNEAU, a...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pibrac le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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