Demande de communication des notes de frais de la Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Note de frais de la Maire Camille Pouponneau
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signé: un citoyen Pibracais
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande et allons vous répondre
dans les délais prévus par le CRPA.
Nous vous prions d’agréer, l’expression de nos salutations distinguées.
Service Juridique – Commande publique – Assemblées – Élections
Ville de PIBRAC
1 Esplanade Sainte Germaine
31820 PIBRAC
[1]www.ville-pibrac.fr
Tél : [numéro de téléphone caché]
Mail : [2][adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Baptiste Lacoste <[3][FOI #49985 email]>
Envoyé : vendredi 25 juillet 2025 10:31
À : [4][Mairie - Pibrac request email] <[5][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais de la Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-Note de frais de la Maire Camille Pouponneau
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Signé: un citoyen Pibracais
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[7][FOI #49985 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.ville-pibrac.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #49985 email]
4. mailto:[Mairie - Pibrac request email]
5. mailto:[adresse email]
6. https://madada.fr/
7. mailto:[FOI #49985 email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. mailto:[Ma Dada contact email]
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande en date du 25/07/2025, sollicitant la
communication des notes de frais de Mme Camille POUPONNEAU, ancienne élue
de la Ville de Pibrac, nous vous informons que cette demande est recevable
au titre des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des
relations entre le public et l’administration.
Nous vous transmettons donc, en pièce jointe à ce courrier, l’ensemble des
pièces correspondantes aux notes de frais engagées par Mme Camille
POUPONNEAU dans le cadre de l’exercice de son mandat de Maire de la
Commune de Pibrac, pour la période du 26/05/2020 au 24/10/2024.
Le format des fichiers contenus dans le dossier de transmission (.zip) est
ouvert (PDF), conformément à votre demande.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées.
Service Juridique – Commande publique – Assemblées – Élections
Ville de PIBRAC
1 Esplanade Sainte Germaine
31820 PIBRAC
[1]www.ville-pibrac.fr
Tél : [numéro de téléphone caché]
Mail : [2][adresse email]
De : Service Juridique
Envoyé : lundi 28 juillet 2025 11:02
À : '[FOI #49985 email]'
<[FOI #49985 email]>
Cc : [Mairie - Pibrac request email] <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Demande de communication des notes de frais de la Maire
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande et allons vous répondre
dans les délais prévus par le CRPA.
Nous vous prions d’agréer, l’expression de nos salutations distinguées.
Service Juridique – Commande publique – Assemblées – Élections
Ville de PIBRAC
1 Esplanade Sainte Germaine
31820 PIBRAC
[3]www.ville-pibrac.fr
Tél : [numéro de téléphone caché]
Mail : [4][adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Baptiste Lacoste <[5][FOI #49985 email]>
Envoyé : vendredi 25 juillet 2025 10:31
À : [6][Mairie - Pibrac request email] <[7][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais de la Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-Note de frais de la Maire Camille Pouponneau
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Signé: un citoyen Pibracais
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([8]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[9][FOI #49985 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [10]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([11]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [12][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.ville-pibrac.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.ville-pibrac.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #49985 email]
6. mailto:[Mairie - Pibrac request email]
7. mailto:[adresse email]
8. https://madada.fr/
9. mailto:[FOI #49985 email]
10. http://www.cada.fr/
11. https://doc.madada.fr/
12. mailto:[Ma Dada contact email]