Note de frais de Monsieur Nolland, maire de pithiviers
Réponse de Mairie - Pithiviers le .
En attente de classement
Bonsoir,
A la suite de votre demande reçue le 16 octobre par courriel, je vous prie
de bien vouloir ci-joint :
1. par année les copies des notes d...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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