Note de frais de Monsieur Nolland, maire de pithiviers
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-toutes les notes de frais de Monsieur Nolland
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Léo.D
[email address]
[numéro de téléphone caché]
Bonsoir,
A la suite de votre demande reçue le 16 octobre par courriel, je vous prie
de bien vouloir ci-joints :
1. la lettre d'accompagnement des pièces demandées,
2. par année les copies des notes de restaurant de 2020 à 2022 inclus
Vous en souhaitant bonne réception,
Recevez mes salutations distinguées.
Nathalie PAY
Directrice des Finances - Direction Générale adjointe des services
Mail : [adresse email]
Tel: [numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
afin de contribuer au respect de l'environnement merci de n'imprimer ce
mail qu'en cas de nécessité
Bonsoir,
A la suite de votre demande reçue le 16 octobre par courriel, je vous prie
de bien vouloir ci-joints :
1. par année les copies des notes de restaurant de 2014 à 2018 inclus
Vous en souhaitant bonne réception,
Recevez mes salutations distinguées.
Nathalie PAY
Directrice des Finances - Direction Générale adjointe des services
Mail : [adresse email]
Tel: [numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
afin de contribuer au respect de l'environnement merci de n'imprimer ce
mail qu'en cas de nécessité
Bonsoir,
A la suite de votre demande reçue le 16 octobre par courriel, je vous prie
de bien vouloir ci-joint :
1. par année les copies des notes de restaurant de 2019 et 2023 à 2024
inclus
Enfin, à la demande de Monsieur le Maire, je vous communique le tableau
ci-dessous des notes de frais annuels et le total sur les 11 années :
Vous en souhaitant bonne réception,
Recevez mes salutations distinguées.
Nathalie PAY
Directrice des Finances - Direction Générale adjointe des services
Mail : [adresse email]
Tel: [numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
afin de contribuer au respect de l'environnement merci de n'imprimer ce
mail qu'en cas de nécessité