Liste des note de frais de la maire de Porcheux
Réponse de Mairie - Porcheux le .
En attente de classement
Madame,
En réponse à votre demande du 28 juillet 2025, nous vous informons que
Madame le Maire n'a jamais bénéficié de remboursement de note de fra...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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