Mairie - Pronleroy

Mairies des communes françaises

3 demandes
Note de fais du maire
Réponse de Mairie - Pronleroy le .

En attente de classement

Bonjour  Nous  avons aucun document à vous fournir. Le maire n a jamais bénéficié de note de frais et aucun crédit n ont été voté de tous les budget...
Liste des frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Pronleroy le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pronleroy le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?