Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-- la liste des notes de frais de mr le maire Bruno Rabussier pour la période allant du 18/05/2020 jusqu’à ce jour
- Les pièces justificatives associées (factures, bons de commande, ordres de mission, etc.).
- Tout document synthétique éventuellement produit par la mairie sur ces dépenses (tableaux de suivi, bilans annuels, etc.).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Martin du Emnel