Mairie - Puymoyen

Mairies des communes françaises

2 demandes
Note de frais maire
Réponse de Mairie - Puymoyen le .

En attente de classement

Monsieur, Nous accusons réception de votre demande en date du 4 Août 2025, formulée au titre du droit d’accès aux documents administratifs, et porta...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Puymoyen le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?