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Bonjour madame Durand,
Je reviens vers vous concernant votre demande de communication de
documents administratifs datée du 15 avril 2025, portant su...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais de Mme la Maire Présidente
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message. Nous le transmettons ce jour au
service chargé de vous apporter une réponse.
Pour vos prochaines dema...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .
Très en retard
Chère Mairie de Rennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
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