Nombre d'euthanasie dans les fourrières

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Rennes

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Mairie - Paris,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Des rapports statistiques sur le nombre d’euthanasie sur les animaux, ainsi que le motif de leur euthanasie en fourrière.
Sur une période de 10 ans, allant de l’année 2011 à l’année 2021.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hassam Ryme

Mairie - Rennes

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message. Nous le transmettons ce jour au
service chargé de vous apporter une réponse.

Pour vos prochaines demandes, merci d'utiliser :

- [1]ce formulaire de contact
ou
- [2]ce formulaire de signalement d'anomalies sur l'espace public
selon vos besoins.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément
d’information.

Cordialement,

Service Relations Citoyens
Rennes, Ville & Métropole
[numéro de téléphone caché]
[3]www.metropole.rennes.fr
 

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 Ce message a été généré par un automate, merci de ne pas y répondre.

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 Protection des données personnelles :
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD),
vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur
effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de
rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos
données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de
Rennes (Ville et Métropole) via le [4]formulaire de contact "e-démarches"
du site internet ([5]http://metropole.rennes.fr) ou par voie postale à
adresser à :
Madame la Maire - A l'attention du Délégué à la protection des données
- Hôtel de Ville - Place de la Mairie  - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex
Plus d’informations sur : [6]https://www.cnil.fr

References

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