Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Mairie - Rennes aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Chère Mairie de Rennes,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- comptes administratifs du budget principal et ses annexes pour la période concernée par la dématérialisation des actes budgétaires.

Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et déjà de procéder à ce traitement d’usage courant :
https://dtc-innovation.github.io/anonymi...

Je souhaite recevoir ces documents au format XML TotEM ouvert et réutilisable, tel que télétransmis via le flux PES au service de la DGCL — en plus des CSV/JSON comme c'est le cas actuellement sur votre portail opendata — cf. https://data.rennesmetropole.fr/explore/.... Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Parisot