Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Rueil-Malmaison le .
Successful.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Absente, je traiterai votre mail à mon retour le 22 mai.
Pour toute urgence, merci de contacter le service du Conseil municipal.
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueView FOI email address
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information