Mairie - Rueil-Malmaison

Mairies des communes françaises

3 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Rueil-Malmaison le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande Notes de frais Maire
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rueil-Malmaison le .

Très en retard.

Absente, je traiterai votre mail à mon retour le 22 mai. Pour toute urgence, merci de contacter le service du Conseil municipal.  

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