Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite auprès de vos services la communication des documents administratifs suivants :
Les notes de frais de déplacement de Monsieur le Maire ainsi que du/de la Directeur(trice) Général(e) des Services (incluant l'ensemble des reçus et justificatifs afférents), sur la période courant du 1ᵉʳ janvier 2024 au 31 décembre 2025 (ou période de votre choix).
Les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire ainsi que du/de la Directeur(trice) Général(e) des Services (incluant l'ensemble des reçus et justificatifs afférents), sur la période courant du 1ᵉʳ janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire ainsi que du/de la Directeur(trice) Général(e) des Services (incluant l'ensemble des reçus et justificatifs afférents), sur la période courant du 1ᵉʳ janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a jugé que :

« Des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande »

(Conseil d'État, 10ᵉ - 9ᵉ chambres réunies, 8 février 2023, n° 452521).

Conformément à l’article L. 311-9 du CRPA, je sollicite la communication de ces documents exclusivement par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à l'adresse e-mail d'envoi indiquée ci-dessus.

Dans l'attente de votre retour dans le délai légal d'un mois, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.