Mairie - Saint-Beauzire 63322-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 le .

En attente de réponse

Madame Monsieur Dans un souhait de transparence vis-à-vis des dépenses des collectivités territoriales françaises, Afin de faciliter l'exercice de m...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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