Notes de frais et justificatifs

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - Saint-Beauzire 63322-01, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Madame Monsieur

Dans un souhait de transparence vis-à-vis des dépenses des collectivités territoriales françaises,
Afin de faciliter l'exercice de mon droit de vote, notamment dans la perspective d'élections municipales à l'horizon 2026,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration,

Je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire Jean-Pierre Hebrard (ainsi que les reçus afférents), sur la période en court, et notamment sur les années 2024 et 2025.
- les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire Jean-Pierre Hebrard (ainsi que les reçus afférents), sur la même période.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire Jean-Pierre Hebrard (ainsi que les reçus afférents), sur la même période.
-toute autres note de frais qui aurait pu être dressée sur la période et qui concerneMonsieur le Maire Jean-Pierre Hebrard

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable et me tiens à votre disposition pour de plus amples renseignements

Respectueusement,

Eymeric Nourrissont