Notes de frais et justificatifs
Madame Monsieur
Dans un souhait de transparence vis-à-vis des dépenses des collectivités territoriales françaises,
Afin de faciliter l'exercice de mon droit de vote, notamment dans la perspective d'élections municipales à l'horizon 2026,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration,
Je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire Jean-Pierre Hebrard (ainsi que les reçus afférents), sur la période en court, et notamment sur les années 2024 et 2025.
- les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire Jean-Pierre Hebrard (ainsi que les reçus afférents), sur la même période.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire Jean-Pierre Hebrard (ainsi que les reçus afférents), sur la même période.
-toute autres note de frais qui aurait pu être dressée sur la période et qui concerneMonsieur le Maire Jean-Pierre Hebrard
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable et me tiens à votre disposition pour de plus amples renseignements
Respectueusement,
Eymeric Nourrissont
Bonjour Mr NOURRISSONT;
Merci de vous être identifié car par principe je ne répond pas à des
adresses non identifiables telle "dada".
En ce qui concerne votre demande, vous pouvez venir en mairie consulter
les documents qui vous intéressent pendant les heures d'ouverture et sur
rendez-vous afin de mobiliser le personnel compétent.
Toutefois, j'ai cru comprendre que vous étiez intéressé par les notes de
frais et justificatifs. Les seules notes de frais réglées par la commune
sont relatives aux déplacements des personnels municipaux à l'occasion de
stages ou réunions ou convocations statutaires.
Jusqu'à présent et depuis notre élection en 2014, aucun élu n'a bénéficié
de remboursement de frais, se contentant des indemnités votées et allouées
par le conseil municipal.
Nous restons à votre disposition.
Salutations.
Jean-Pierre HEBRARD;
Maire de Saint-Beauzire 63
-----Message d'origine-----
De : Eymeric Nourrissont
Envoyé : lundi 10 novembre 2025 07:59
À : [1][Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 request email]
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à
un document administratif - Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication
de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12
et suivant du Code des relations entre le public et l’administration,
tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de
refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents
administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2025-10-15, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs".
L'adresse d'envoi était [2][FOI #51255 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
Visible links
1. mailto:[Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 request email]
2. mailto:[FOI #51255 email]