Bonjour
Suite à cette demande, vous trouverez en pj l'ensemble des notes de frais sur la période demandée
Cordialement
Damien Roussel
Ville de Saint-...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Brevin-les-Pins le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Brevin-les-Pins le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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