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Bonjour,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Cordialement,
Xavier BERNE
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93). Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
J'ai mis à jour l'adresse mail depuis le site de la CADA : https://www.cada.fr/mairie-de-saint-denis-93
Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93). Commentée le .
Très en retard.
Comme cette autorité ne répondait pas j'ai changé pour une adresse mail trouvée sur le site et j'ai renvoyé la demande.
Sinon dans l'annuaire des PR...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93). Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Comme cette autorité ne répondait pas j'ai changé pour une adresse mail trouvée sur le site. Je vous invite à renvoyer la demande du coup (actions -> e...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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