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Bonjour,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Cordialement,
Xavier BERNE
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93). Commentée le .
Awaiting internal review.
J'ai mis à jour l'adresse mail depuis le site de la CADA : https://www.cada.fr/mairie-de-saint-denis-93
Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93). Commentée le .
Long overdue.
Comme cette autorité ne répondait pas j'ai changé pour une adresse mail trouvée sur le site et j'ai renvoyé la demande.
Sinon dans l'annuaire des PR...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93). Commentée le .
Awaiting internal review.
Comme cette autorité ne répondait pas j'ai changé pour une adresse mail trouvée sur le site. Je vous invite à renvoyer la demande du coup (actions -> e...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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