Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-La rémunération brute mensuelle (traitement indiciaire, primes, indemnités, avantages en nature) perçue sur les 12 derniers mois,

Le contrat de recrutement ou l’arrêté précisant la catégorie, le grade ou le niveau de rémunération,

Ainsi que, si disponible, le régime indemnitaire applicable.

Cette demande concerne Madame Anne Sophie Dournes, actuellement en poste en tant que Directrice Générale des Services de la ville de Saint-Denis.

Je précise que ces informations relèvent du champ de la transparence de la vie publique, comme le confirme la jurisprudence administrative, et que les documents peuvent, le cas échéant, être transmis après occultation des éléments strictement personnels ou non communicables.

Je vous remercie par avance de bien vouloir me transmettre ces documents par voie électronique ici

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Igor Dzgor
Citoyen engagé – Commune de Saint-Denis