Mairie - Saint-Denis-en-Val

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Denis-en-Val le .

En attente de classement

Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe les notes de frais relatives aux frais de représentation du maire pour l'exercice 2025, conformémen...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-en-Val le .

En retard (plus de 30 jours)

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-en-Val le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?