Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements de madame le maire et du directeur général des services (ainsi que les reçus afférents), pour l'année 2025.
- les notes de frais de restauration de madame le maire et du directeur général des services, pour l'année 2025.
- les notes de frais de représentation de madame le maire et du directeur général des services, pour l'année 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous adresse cette demande en raison de l'absence de réponse à ma précédente sollicitation et du dépassement du délai légal prévu par la loi pour la communication de ce type de documents. Face à la montée de la corruption et à la mauvaise gestion des deniers publics, je demande la transparence, au nom du droit consacré par les lois de la République et de l'intérêt général.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arthur Chazeirat