Mairie - Saint-Herblain

Mairies des communes françaises

4 demandes
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Registres des activités de traitement des données personnelles
Demande envoyée à Mairie - Saint-Herblain le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Saint-Herblain le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande de communication, vous trouverez les documents sollicités en cliquant sur le lien suivant : https://echanges-msh....
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Herblain le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande de communication, vous trouverez les documents sollicités en cliquant sur le lien suivant : https://echanges-ms...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Herblain le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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