Mairie - Saint-Magne

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais de la maire de Saint-Magne
Demande envoyée à Mairie - Saint-Magne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite obtenir la comm...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Magne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?