Madame, Monsieur,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite obtenir la communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :

– Les notes de frais,
– Les justificatifs de dépenses (hébergement, restauration, transport, etc.),
– Les éventuelles indemnités de déplacement ou de représentation,

engagés par Madame la Maire de Saint-Magne, depuis le début de son mandat (année 2020) jusqu’à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande » (Conseil d’État, décision n° 525121, lecture du 8 février 2023).

Je vous remercie par avance pour votre réponse, dans les délais prévus par la réglementation.

Cordialement,
Thomas Garnier