Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Schirrhein le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Conformément au droit d’accès aux documents administratifs prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public e...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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