Madame, Monsieur,

Conformément au droit d’accès aux documents administratifs prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous prie de bien vouloir me transmettre les documents suivants :

• Les notes de frais du maire, incluant les justificatifs afférents, pour la période de 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous format électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du même code.

Si votre service n’est pas en possession de ces documents, je vous remercie par avance de bien vouloir transmettre ma demande à l’autorité compétente, conformément à l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.