Mairie - Soissons

Mairies des communes françaises

3 demandes
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Soissons le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
M. LEROY, Pour faire suite à votre demande, je vous précise qu'il n'existe, à ce jour et depuis 2020, aucune note de frais du Maire de Soissons, que...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Soissons le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?