Mairie - Soissons

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Soissons le .

Aboutie

M. LEROY, Pour faire suite à votre demande, je vous précise qu'il n'existe, à ce jour et depuis 2020, aucune note de frais du Maire de Soissons, que...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Soissons le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?