Mairie - Sotteville-lès-Rouen

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sotteville-lès-Rouen le .

En attente de réponse

Bonjour, Nous accusons réception de votre demande et ne manquerons pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement, Agathe BASS...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sotteville-lès-Rouen le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?