Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sotteville-lès-Rouen le .
Aboutie
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande et ne manquerons pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais.
Cordialement,
Agathe BASS...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sotteville-lès-Rouen le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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