Mairie - Teyran

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du maire de Teyran
Réponse de Mairie - Teyran le .

Aboutie

Bonjour M. FLORAN, Pour donner suite à votre demande de transmission des documents suivants : - Les notes de frais de déplacements du maire de Teyran...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Teyran le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?