Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Les notes de frais de déplacements du maire de Teyran, ainsi que les reçus afférents, pour la période allant de janvier 2023 à juillet 2025.
Les notes de frais de restauration du maire de Teyran, ainsi que les reçus afférents, pour la même période.
Les notes de frais de représentation du maire de Teyran, ainsi que les reçus afférents, pour la même période.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a jugé que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État n°52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul Floran