Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tourrettes-sur-Loup le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande, mais étant en congés en août, je n'en
ai pris connaissance que lundi.
Vous comprendrez donc qu'il nou...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tourrettes-sur-Loup le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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