Mairie - Vertou

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vertou le .

Saisine CADA en cours

Monsieur,  Nous accusons réception de votre demande du 28/03/2024 concernant la communication des éléments suivants :  - les notes de frais de dép...
Note de frais du maire de Vertou
Réponse de Mairie - Vertou le .

Refused.

Monsieur,   Nous accusons réception de votre demande du 01/06/2023 concernant la communication des éléments suivants :     - les notes de fr...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?