Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vertou le .
En attente de réponse
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande du 28/03/2024 concernant la
communication des éléments suivants :
- les notes de frais de dép...
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande du 01/06/2023 concernant la
communication des éléments suivants :
- les notes de fr...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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