Mairie - Villard-de-Lans

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Demande d'accès aux documents administratifs (article
Réponse de Mairie - Villard-de-Lans le .

En attente de classement

Bonjour, Nous vous confirmons que la Commune a répondu à votre demande dans le délai d'un mois prévu par l’article R. 311-13 du Code des relations ent...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villard-de-Lans le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?