Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- notes de frais de M BRUNO Dusser.
- convention avec le département de l'Isère concernant la gestion par la mairie du gymnase dans l'établissement Jean Prévost de Villard de Lans.
- rapport ou compte-rendu de la délibération/séance ou tout autre forme de réunion lors de laquelle les autorisations sont délivrées ou refusées concernant l'accès aux associations du Vercors à ce gymnase (en dehors des heures scolaires)
- si elle existe, la feuille de présence de cette délibération/séance.
- l'ensemble des subventions perçues par la mairie de Villard concernant les infrastructures de Jean-Prévost.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Pour rappel, Article R311-13 du code précité, vous avez un mois pour répondre.

Bien respectueusement.