Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- notes de frais de M BRUNO Dusser.
- convention avec le département de l'Isère concernant la gestion par la mairie du gymnase dans l'établissement Jean Prévost de Villard de Lans.
- rapport ou compte-rendu de la délibération/séance ou tout autre forme de réunion lors de laquelle les autorisations sont délivrées ou refusées concernant l'accès aux associations du Vercors à ce gymnase (en dehors des heures scolaires)
- si elle existe, la feuille de présence de cette délibération/séance.
- l'ensemble des subventions perçues par la mairie de Villard concernant les infrastructures de Jean-Prévost.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Pour rappel, Article R311-13 du code précité, vous avez un mois pour répondre.

Bien respectueusement.

Bonjour Mme FORMISANO,

Je vous remercie pour votre réponse détaillée du 24/08/2026.
Malheureusement c'est insuffisant pour mes recherches en vue de réaliser certaines "actions"...

En effet pour la sixième année consécutive, l'une des association de Villard de Lans s'est vue refuser de manière injustifiée l'accès du gymnase de la cité scolaire Jean Prévost (lorsque d'autres associations bénéficient, pour le même nombre, de SEPT créneaux).
J'ai supposé que la décision d'accorder des créneaux dans cette infrastructure aux associations sportives locales était prise à l'issue d'une délibération de plusieurs personnes.

Cette décision étant prise par la mairie de Villard de Lans, je souhaiterai, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration ainsi que des articles L300-4, L311-2 et R311-13 du code précité la communication de tous les documents indiquant QUI & COMMENT, prends les décisions, ou non, d'accorder des créneaux dans ce gymnase précis.

Bien respectueusement.

Bonjour.
Malheureusement votre réponse ne me satisfait pas, comme je vous disait, le club villardien auquel j'appartiens s'est fait refusé sans raison VALABLE un créneau pour la 6ième année consécutive (alors que d'autres clubs avec le même nombre de membres, comme par exemple le club de boxe, en bénéficient de 8, et ce malgré le fait que notre association soit plus ancienne que le club de boxe).
Chaque année nous avons le droit à des excuses peu convaincantes.
Donc pensez vous qu'il serait raisonnable de ma part de me satisfaire d'un "La commune engage actuellement une réflexion plus profonde concernant l'attribution de créneaux" ?

Je réitère donc mon souhait au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration ainsi que des articles L300-4, L311-2 et R311-13 du code précité la communication de tous les documents indiquant QUI & COMMENT, prends les décisions, ou non, d'accorder des créneaux dans ce gymnase précis.

Pour rappel, Article R311-13 du code des relations entre le public et l’administration, vous avez un mois pour répondre à compter de ma demande initiale, soit le 14 septembre 2026. A défaut, d'autres mesures seront prises.

Si M Berthilier souhaite s'entretenir avec moi, je suis tout à fait disposé à discuter mais je ne suspendrai pas cette procédure en attendant.

Cordialement.

Rebonjour.

Je peux être disponible pour un rendez vous le 16 septembre après 17h comme proposé par M Berthilier.
17h précise vous conviendrait ?

Veuillez toutefois noter que, même si je suis motivé pour défendre les intérêts de l'association sportive dont je suis membre mais je ne la représente pas (contrairement à ce que suggère votre dernier message).

Même si un rendez-vous est fixé, je souhaite toujours recevoir les documents dont j'ai sollicité la communication, au nom du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.

Cordialement.

Bonjour.

Je suis tout à fait disposé à rencontrer M BERTHILIER comme vous me l'avez proposé, le 16 septembre après 17h, toutefois j'estime (sauf erreur de ma part) que mon identité, ou l'association sportive à laquelle j'appartiens, ne sont pas pertinents ici.
En effet je vous ai dis que je n'agissait PAS en tant que représentant de cette association mais en tant que "citoyen administré".
Et la question de savoir qui décide, et comment, de l'attribution des créneaux dans le gymnase de Jean Prévost ne dépend pas de mon identité.

Et pour rappel, je suis tout à fait disposé à venir discuter de la situation avec M BERTHILIER mais je ne suspendrai pas cette procédure en attendant.

Article R311-13 du code des relations entre le public et l’administration, vous avez un mois pour répondre à compter de ma demande initiale (tous les documents indiquant QUI & COMMENT, prends les décisions, ou non, d'accorder des créneaux aux associations sportives dans le gymnase de Jean Prévost), soit le 14 septembre 2026.

Cordialement,
Un citoyen administré