Monsieur,
En réponse à votre demande de communication, vous trouverez ci-joint un
état des notes de frais du maire de Villeneuve-d’Ascq pour la...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Ascq par Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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