Mairie - Villeneuve-d'Ascq

Mairies des communes françaises

3 demandes
Bonjour Monsieur,   En réponse à votre demande de communication, je vous signale que l'état des notes de frais du maire de Villeneuve-d'Ascq a déj...
Notes de frais
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partially successful.

Monsieur,   En réponse à votre demande de communication, vous trouverez ci-joint un état des notes de frais du maire de Villeneuve-d’Ascq pour la...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?