Mairie - Villeneuve-d'Ascq

Mairies des communes françaises

2 demandes
Notes de frais
Réponse par Mairie - Villeneuve-d'Ascq à Van De Vijver le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   En réponse à votre demande de communication, vous trouverez ci-joint un état des notes de frais du maire de Villeneuve-d’Ascq pour la...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Ascq par Open Knowledge France le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?