Envie de connaître les notes de frais de la mairie de Vougy
Réponse de Mairie - Vougy 42338-01 le .
Information non détenue
Bonjour,
Ni le Maire, ni les adjoints et conseillers municipaux ont des notes de frais.
Cordialement,
Florence CUCHERAT
Secrétaire générale de ma...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vougy 42338-01 le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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