Bonjour,

Ni le Maire, ni les adjoints et conseillers municipaux ont des notes de frais.

Cordialement, 

Florence CUCHERAT
Secrétaire générale de mairie
Mairie-120 rue de Verdun
42720 VOUGY
Tél. : [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Mathis Dufour <[FOI #50826 email]>
Envoyé : dimanche 31 août 2025 15:45
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Vougy 42338-01 <[Mairie - Vougy 42338-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Envie de connaître les notes de frais de la mairie de Vougy

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais du maire et de la mairie.

DUFOUR Mathis.

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50826 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------