Ministère de la Transition écologique et solidaire

Administration nationale - Ministère

29 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Aboutie

Bonjour, Au nom de la PRADA du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, je vous fais part de la réponse émanant du s...
Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Par courriel du 26 mai, vous avez saisi le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour recevoir communicat...
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Aboutie

Bonjour M. Chaud, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document sollicité . En vous souhaitant bonne réception . Bien cordialement Flor...
Base de données des réseaux routiers
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?