Ministère de la Transition écologique et solidaire

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire SG - SPSSI - Mission de la politique documentaire A l'attention de Madame Annie MARCHEIX Grande Arche - Tour Pascal A et B, 92055, Paris LA DEFENSE CEDEX

11 demandes
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Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à ramon abad le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par ramon abad le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Demande de recours envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Peyrel le .

En attente de réponse à ma demande de recours.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Documents produits par Cliff...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Kévin Gernier le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Alexandre Léchenet le .

Refusé.

Bonjour Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, la lettre de l’administration en réponse à votre demande. Merci d'en acc...
Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Guy Bichon le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Projet VOIE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Clément Pouré le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Clément Pouré le .

Information non détenue.

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Feuille de route "Green Tech" de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Emile Marzolf le .

En retard depuis longtemps.

Cher Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Base de données des réseaux routiers
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Alexandre Léchenet le .

Partiellement abouti.

Bonjour Monsieur, L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...
Diffusion de la base de données BASOL
Demande de recours envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Frédéric Rodrigo le .

En attente de réponse à ma demande de recours.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?