Ministère de la Transition écologique et solidaire

Administration nationale - Ministère

26 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Refusé.

Monsieur Nous vous  prions de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de  réponse du directeur de l'eau et de la biodiversité  par intérim suite à...
certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire. Commentée le .

Information non détenue

Les mel échangés entre la Prada et la DGEC concernant cette demande ont été particulièrement professionnels; La réponse de la DGEC répond parfaitement...
Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
échanges entre le ministère et l'UCFF
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 3 juillet 2023 par lequel vous demandez la communication de "L'ensemble des documents contenant des...
Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Par courriel du 26 mai, vous avez saisi le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour recevoir communicat...
Notes de frais
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur J’accuse réception de votre courriel du 31/05/2023  tendant à la communication des documents suivants. - les notes de frais de dé...
Directive européenne devoir de vigilance
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Prada - SG/DAJ/AJAG - SG/DAJ/AJAG emis par COCHU-GUILLEMAIN Florence - SG/DAJ/AJAG5, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les document...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Supprimée par le demandeur.

Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 21 mars 2023 tendant à la communication par mise en ligne du répertoire d'informations publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Refusé.

Monsieur, Par un courriel du 4 janvier 2023 adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et aux informations environnem...
Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Baldeck J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la communication de "Cartographie des zones favorables au dével...
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Aboutie

Bonjour M. Chaud, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document sollicité . En vous souhaitant bonne réception . Bien cordialement Flor...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Lechenet, J’accuse réception de votre demande du 12 septembre 2022, tendant à la communication du registres de déports des membres des ca...
Projet d'implantation d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et transit de déchets inertes à Sains-en-Gohelle
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 17 juillet 2022, tendant à la communication de documents relatifs au projet porté par l'entreprise...
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Documents produits par Cliff...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Refusé.

Bonjour Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, la lettre de l’administration en réponse à votre demande. Merci d'en acc...
Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Projet VOIE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Feuille de route "Green Tech" de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Base de données des réseaux routiers
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?