Ministère de la Transition écologique et solidaire

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire SG - SPSSI - Mission de la politique documentaire A l'attention de Madame Annie MARCHEIX Grande Arche - Tour Pascal A et B, 92055, Paris LA DEFENSE CEDEX

14 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Adrien Chaud le .

Aboutie

Bonjour M. Chaud, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document sollicité . En vous souhaitant bonne réception . Bien cordialement Flor...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Lechenet, J’accuse réception de votre demande du 12 septembre 2022, tendant à la communication du registres de déports des membres des ca...
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à ramon abad le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...
Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par ramon abad le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Demande de recours envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Peyrel le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Documents produits par Cliff...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par LibRev Consulting le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Alexandre Léchenet le .

Refusé.

Bonjour Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, la lettre de l’administration en réponse à votre demande. Merci d'en acc...
Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Guy Bichon le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Projet VOIE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Clément Pouré le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Clément Pouré le .

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Feuille de route "Green Tech" de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Emile Marzolf le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Base de données des réseaux routiers
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Alexandre Léchenet le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...
Diffusion de la base de données BASOL
Demande de recours envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Frédéric Rodrigo le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?