Ministère de la Transition écologique et solidaire

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire SG - SPSSI - Mission de la politique documentaire A l'attention de Madame Annie MARCHEIX Grande Arche - Tour Pascal A et B, 92055, Paris LA DEFENSE CEDEX

14 demandes
Bonjour M. Chaud, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document sollicité . En vous souhaitant bonne réception . Bien cordialement Flor...
Bonjour M. Lechenet, J’accuse réception de votre demande du 12 septembre 2022, tendant à la communication du registres de déports des membres des ca...
Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Documents produits par Cliff...
Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...
Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...
Bonjour Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, la lettre de l’administration en réponse à votre demande. Merci d'en acc...
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Projet VOIE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Clément Pouré le .

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Echange avec l'entreprise Clearview

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Feuille de route "Green Tech" de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Emile Marzolf le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Bonjour Monsieur, L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...
Diffusion de la base de données BASOL
Demande de recours envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Frédéric Rodrigo le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?