Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Administration nationale - Ministère

71 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique

(page 2)

Liste de caractéristiques des véhicules achetés ou loués via prime à la conversion
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle...
publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour la semaine 15 de 2025
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

Bonjour M. Lopparelli, Après vérification, il apparaît que les données dont vous demandez la communication ont été publiées sur le site <[1]https:/...
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 6 mai 2025 par lequel vous demandez la communication de divers documents relatifs à des échanges e...
Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 6 mai 2025 par lequel vous demandez la communication de divers documents relatifs à des échanges e...
Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de la Transition
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Compte rendu des discussions pendant le Plan Eau
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de communications entre Irrigants de France et le ministère de la Transition écologique à propos des décrets relatifs à la gestion quantitative de l'eau
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de document (note interne)
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Code source de l'application "Mélanissimo"
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Commentée le .

Refusé

Avis CADA n° 20244745 Extrait: > En l’espèce, en réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la transition écologique et de la coh...
Code source portail d'authentification "Cerbère"
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Commentée le .

Refusé

Avis CADA n°20244746 Extrait: > En l’espèce, en réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la transition écologique et de la cohé...
Procès verbaux des discussions tenues pendant les réunions ministérielles en vue de préparer le "Plan Eau"
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
échanges avec Boury Tallon & Associés concernant le projet d'aménagement de Bouygues Immobilier de l'île Seguin
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

Monsieur, Je fais suite à votre demande que m’a transmise Mme Florence COCHU-GUILLEMAIN, PRADA du ministère de la transition écologique et de la co...
échanges avec la CCI Morbihan sur l'appui à l'ouverture et au financement de nouvelles lignes aériennes concernant l'aéroport de Lorient Bretagne sud
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA. Bien cordialement, Antoine Hasday
Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Bonjour M. Coadic, En réponse à votre demande du 4 juillet 2024 par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants : -1- La liste...
Échanges entre le ministère et Arkema
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Commentée le .

Partiellement aboutie

Bonjour, avez-vous pu recuperer les documents à temps ? Les documents ont été purgé des serveurs "Mélanissimo" et ne sont donc plus disponibles au télé...
Bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour 2023
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?